1. Objet et acceptation
Le présent contrat lie Utchi et la personne qui crée un Compte Utchi. L’inscription nécessite l’acceptation expresse de la version en vigueur. Contact : utchicontactadmin@gmail.com.
2. Rôle de la plateforme
Utchi facilite la publication, la recherche, la communication et la mise en relation. Sauf indication expresse contraire, le contrat relatif au produit ou à la prestation est conclu directement entre les parties concernées. Utchi ne fournit pas de navigation, de calcul d’itinéraire ni de cartographie opérationnelle ; la localisation peut être utilisée pour ordonner des résultats par proximité.
3. Abonnements professionnels Utchi
Les services numériques professionnels payants de la plateforme exigent un forfait actif après leur ouverture commerciale. Les prix, limites et durées sont ceux du catalogue du Compte Utchi et des Conditions Pro acceptées séparément. Les abonnements sont réglés directement main à main, après accord préalable ; seule l’administration habilitée vérifie le règlement puis active le forfait. Aucun prélèvement automatique ni paiement par carte n’est effectué par Utchi. Toute période antérieure de lancement gratuit reste offerte, sans dette ni facturation rétroactive.
Les utilisateurs grand public ne paient pas le prix de la prestation sous-jacente à Utchi. Le prix du bien ou de la prestation sous-jacente est réglé directement au professionnel selon les modalités convenues entre les parties. Utchi n’exploite pas de portefeuille monétaire interne et ne collecte pas ces montants pour les redistribuer.
4. Professionnels
Chaque professionnel agit pour son propre compte et demeure responsable de son statut, de ses déclarations, autorisations, assurances, obligations fiscales et sociales, ainsi que de la conformité, disponibilité et qualité de ses offres.
Le professionnel choisit l’adresse et la position qu’il associe à son activité publique sur Utchi. Ces informations peuvent être affichées au public et utilisées pour la proximité. Il lui appartient de ne renseigner qu’un lieu qu’il souhaite et peut rendre public, y compris lorsqu’il exerce depuis son domicile.
5. Commandes, information et litiges
Les caractéristiques essentielles, prix et modalités applicables à la prestation doivent être communiqués par le professionnel. Les droits impératifs du consommateur restent applicables. Utchi peut assister les parties, modérer ou suspendre un contenu et préserver les éléments techniques disponibles.
6. Contenus et conduite
- Les informations fournies doivent être exactes et licites.
- La fraude, l’usurpation, les contenus illicites ou trompeurs et le contournement des mesures de sécurité sont interdits.
- Les contenus publiés peuvent être hébergés, affichés et modérés dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
7. Sécurité et compte
L’utilisateur protège ses identifiants et signale tout accès suspect. Utchi peut limiter ou suspendre un compte pour sécurité, fraude, violation des conditions ou exigence légale. Les outils de désactivation et de suppression du compte restent disponibles sous réserve des conservations nécessaires.
8. Responsabilité
Utchi répond de sa propre prestation numérique dans les limites permises par la loi. Utchi ne garantit pas l’exécution d’une prestation par un professionnel indépendant. Aucune clause ne limite un droit ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
9. Modifications et droit applicable
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs et une nouvelle acceptation peut être demandée. Le contrat est soumis au droit tunisien, sous réserve des règles impératives applicables.
10. Acceptation
En cochant la case prévue lors de l’inscription ou lors d’une nouvelle demande d’acceptation, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté les présentes conditions.
La Politique de confidentialité et les À propos d’Utchi sont publiées séparément.